SUPPRESSION DE CONTRATS AIDES : L’UNSA Education Centre-Val de Loire agit !

UNSA Education Centre-VdL.jpgL’UNSA Education Centre Val de Loire réunie en Commission Administrative Régionale s’indigne de la baisse drastique des contrats aidés. Cette décision brutale du gouvernement, sans concertation, a des conséquences désastreuses.

- Les personnels concernés sont remerciés dès la fin de leur contrat sans aucune possibilité de prolongation. L’Education Nationale se voit privée des compétences de ces collègues qu’elle a pourtant formés ! Ce gâchis entraîne retours à Pôle emploi et situations dramatiques.



- Les directeurs d’école se retrouvent sans aide administrative, pourtant reconnue nécessaire par le gouvernement en 2006 dans le protocole d’accord signé par les enseignants de l’UNSA.

Pour le lire le tract complet, cliquer ici. N’hésitez pas à le diffuser largement autour de vous.

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L’UNSA mobilisée contre des ordonnances déséquilibrées

logo rond-150.pngA la veille d’une nouvelle journée de grève/manifestation décidée unilatéralement et sur des revendications non partagées par toutes les organisations syndicales, l’UNSA déplore que la construction commune d’une action nationale ait été rendue impossible, alors que, au-delà des spécificités d’analyse propres à leur sensibilité, la totalité des organisations syndicales est très critique quant à l’architecture générale des projets d’ordonnance.

De son côté, l’UNSA a fait le choix (constant) de la responsabilité : attendre la parution des textes pour les analyser, les confronter à ses mandats, réunir ses fédérations pour décider ensemble des suites à donner, être en contact avec les autres organisations syndicales (celles qui acceptent de discuter avec l’UNSA !) pour tenter de construire ensemble les ripostes adaptées.

Vous trouverez ici :
- la position de l’UNSA,
- la pétition UNSA à signer,
- son analyse des ordonnances,
- la tribune paru dans Les Echos signée par l’UNSA; la CFDT et la CFTC
ainsi qu’un article signé de Jean-Pierre YONNET, Directeur d’ORSEU.

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Tribune UNSA-CFDT-CFTC : Réforme du travail , le compte n’y est pas !

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Luc Berille (secrétaire général de l’UNSA), Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT) et Philippe Louis (président de la CFTC) ont publié une tribune dans Les Echos.

“Le gouvernement avait toute légitimité de légiférer par ordonnances pour réformer le marché du travail. Mais il l’a fait au détriment des salariés. Il peut encore - et il doit - changer de trajectoire.”

Cliquer ici pour lire la tribune.

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Cliquer ici pour accéder à la pétition.

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Le TASS, un tribunal peu connu

Le TASS, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, est une juridiction de l’ordre judiciaire et non administratif. Yvon GEORGEAIS-150.jpg

Il traite et juge les conflits entre les caisses (sécurité sociale, CPAM, URSSAF, CAF, CARSAT et autres caisses de retraites comme le RSI, la CIPAV) et les usagers qu’ils soient employeurs, indépendants ou salariés.

L’éventail du champ d’action est donc très large. La procédure est gratuite.

Les juges du TASS sont composés d’un juge professionnel qui anime les audiences, les délibérés, d’un assesseur employeur et d’un assesseur employeur employé. Les assesseurs sont nommés pour 3 ans et seront renouvelés en 2019.

Les juristes et les secrétaires qui entourent les juges sont indispensables car, contrairement aux conseils des Prud’hommes, les assesseurs ne rédigent pas. Les moyens sont bien trop faibles en comparaison de la complexité et du nombre de dossiers à traiter.

C’est au cours du renouvellement triennal du TASS d’Orléans, en juillet 2016, que la candidature d’assesseur titulaire d’Yvon GEORGEAIS, militant de l’UNSA Loiret et salarié d’IBM, a été retenue notamment grâce à la réalisation d’un Master en droit social à l’université d’Orléans et à la validation des acquis de l’expérience syndicale (VAE). D’autres militants, notamment du Cher et de l’Indre, siègent dans le TASS de leur département en tant qu’assesseurs. Par ailleurs, le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) règle les litiges relatifs à l’invalidité ou à l’inaptitude au travail. Les assesseurs siègent aussi pour 3 ans et seront renouvelés en 2018.

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Fonction Publique : appel commun à une journée d'actions le mardi 10 octobre 2017

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Les 9 organisations syndicales de la Fonction Publique ont décidé d’un appel commun à une journée d’actions le mardi 10 octobre 2017, jour du rendez-vous salarial.

Dans chaque département, les fédérations détermineront les modalités qui seront communiquées à l’ensemble des fonctionnaires et agents publics.

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