ELECTIONS TPE : enfin les nouvelles dates !

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Après une période de flottement qui n’avait que trop duré, le ministère du travail vient d’annoncer officiellement les nouvelles dates retenues pour le vote des salariés des TPE.


Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole.

Ce report fait suite au recours déposé par la CGT sur lequel nous nous sommes largement exprimés par communiqué de presse en date du 14 novembre 2016 (voir article ci-dessous).

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Report des élections TPE : Les salariés des TPE doivent pouvoir s’exprimer en 2016

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Les 4,7 millions de salariés de TPE n’ont, qu’une fois tous les 4 ans seulement, l’occasion d’exprimer leur avis et de désigner les représentants qui les défendront. C’est pourquoi l’UNSA est si attachée aux élections qui leur sont réservées, qui devaient se dérouler du 28 novembre au 12 décembre.

Or, la CGT a décidé le 9 novembre de se pourvoir, seule, en cassation contre la candidature du Syndicat des Travailleurs Corses (STC) aux élections des très petites entreprises. Cela a amené le ministère du Travail à annoncer unilatéralement un report du scrutin afin de sécuriser le processus électoral.

L’UNSA est opposée à la préférence nationale : elle est donc en complet désaccord avec la revendication du STC, syndicat légalement constitué, de « corsisation  » des emplois. Plus que devant les tribunaux, c’est, pour elle, d’abord sur le terrain qu’il est prioritaire de contrer ces thèses. L’UNSA constate par ailleurs que, sur cette ligne, le STC n’avait réuni, lors des précédentes élections TPE en 2012, que 0,16 % des suffrages exprimés.

Pour l’UNSA, l’intérêt des salariés de TPE mérite autre chose que des manœuvres juridiques aux objectifs peu clairs. Il n’aura échappé à personne en effet que l’annulation des élections aboutirait surtout, au-delà de la mise hors-jeu du STC et de ses 0,16 %, à un gel d’au moins un an du calcul de la représentativité nationale interprofessionnelle globale…

Les salariés des TPE ne sont pas une “masse de manœuvre” : il est hors de question qu’ils ne puissent s’exprimer comme prévu dans cette année 2016. A cette fin, pour l’UNSA, leurs élections doivent être réorganisées le plus tôt possible, avec une période de vote étendue pour compenser les répercussions prévisibles de ce report sur la participation.

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« Salarié-e-s du transport routier et interurbain, salarié-e-s à part entière»

logo-TPE-190px.pngDe nombreuses entreprises du transport routier et interurbain sont des TPE (Très Petites Entreprises). Les salarié-e-s qui y travaillent rencontrent des problèmes spécifiques à leur profession et d’autres communs à tous les employé-e-s des TPE.

TPE-transport_routier-180.jpgL’UNSA a décidé de leur consacrer une émission “Expression Directe” diffusée sur le Service Public.
Elle a été diffusé le dimanche 30 octobre sur France 3.

Cliquer ici pour la visionner.

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Les actions sociales et culturelles des comités d’entreprise sauvegardées !

affiche-_je_suis_equipe--2016-salons_ce-150-b4ad1.jpgDans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), l’hypothèse d’une soumission à cotisations sociales des actions sociales et culturelles des Comités d’Entreprise circulait dans les sphères gouvernementales.

L’UNSA avait aussitôt réagi en intervenant auprès du gouvernement (cf. communiqué de presse publié la semaine dernière).

Cette intervention est couronnée de succès.

Il n’y aura pas d’amendement au PLFSS sur ce sujet.
C’est ce que confirment par écrit les trois ministres concernés dans un courrier daté du 18 octobre adressé au Secrétaire Général de l’UNSA.

Lire le communiqué de presse du 19 octobre 2016.

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6 octobre 2016 : inauguration des nouveaux locaux et congrès régional extraordinaire

inauguration-1-300.jpgInstallées depuis début juillet dernier dans de nouveaux locaux mis à disposition par la mairie d’Orléans, l’UR UNSA Centre-Val de Loire et ses différentes composantes ont procédé à l’inauguration de leur nouveau siège le 6 octobre dernier.

Ce moment convivial s’est déroulé en présence de Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA, et d’Emilie Trigo, secrétaire nationale référente pour l’Union Régionale Centre, ainsi que, Philippe Pezet, conseiller municipal délégué, et Stéphane Lafay, agent municipal coordinateur des travaux d’aménagement réalisés dans ces nouveaux locaux.

L’après-midi a été consacrée au Congrès salle-congres-300.jpgRégional extraordinaire convoqué pour examiner une modification des statuts, du règlement intérieur et instituer un règlement financier.

Les 48 membres présents ont débattu puis voté sur ces trois points, .
Les modifications statutaires et celles du règlement intérieur ont adoptées à l’unanimité.
Le nouveau règlement financier a lui été validé à l’unanimité moins une abstention.

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Puis Luc Bérille est intervenu pour présenter l’analyse de l’UNSA concernant l’actualité sociale.
Plusieurs questions lui ont été posées durant le débat qui a suivi, en particulier sur le dossier des retraites, sur l’économie numérique, la politique de santé au travers des audio-prothèses et le positionnement de l’UNSA sur la loi travail « El Khomri ».

Enfin, Luc Bérille puis Philippe Froment et Jean-Yves Cirier, co-secrétaires régionaux, ont insisté sur l’importance des élections concernant les salariés des TPE.
Ils ont présenté les différentes initiatives pour mobiliser tous les adhérents de l’UNSA dans cette campagne électorale.

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